L’évolution des préoccupations environnementales et des coûts

Notre production de déchets a doublé depuis 40 ans et atteint à présent en moyenne en France 450 kgs par habitant et par an.

La surconsommation d’emballages, à laquelle nous participons allègrement, en est le facteur déterminant.

Nous prenons conscience que ce phénomène présente des risques majeurs en matière de pollutions, de gaspillage de matières premières ô combien précieuses à l’avenir.

Par ailleurs, les coûts afférents de traitement se multiplient. A titre d’exemple, sachez que la dépense correspondant à ce seul traitement est actuellement de 300 000 € sur notre territoire intercommunal, soit environ 40 € par famille. Nous n’avons actuellement aucune maîtrise sur son évolution.

Le dispositif législatif en vigueur

Cette législation a pour finalités d’intégrer au mieux les enjeux environnementaux ainsi que les préoccupations financières.

Le texte fondamental est la loi du 15 juillet 1975 confortée par celle du 13 juillet 1992.
L’objectif à atteindre au 1er juillet 2002 est exprimé comme suit : « Seuls les déchets ultimes, c’est-à-dire non valorisables, seront admis en décharge ».

Ce texte impose donc :
 Aux particuliers de trier en amont afin de séparer les recyclables des ordures ménagères ;
 Aux collectivités d’assurer, outre la collecte, l’élimination des déchets ménagers comme prescrit.

Il permet à ces mêmes collectivités de percevoir les recettes nécessaires à l’exécution de ces missions en prélevant auprès des usagers redevance ou taxe appropriée.