Suite à de multiples constatations de non port de la ceinture de sécurité, nous nous permettons de faire un petit rappel de la loi en vigueur actuellement.

La circulaire n°2003-58 du 5 août 2003 précise que le conducteur d’un véhicule de transport en commun n’est pas, contrairement aux conducteurs des autres catégories de véhicules, passible d’une peine d’amende dans le cas où l’un de ses passagers âgés de moins de 13 ans n’est pas attaché.

Pour mémoire, les passagers ne respectant pas l’obligation du port de la ceinture de sécurité, notamment dans les autocars qui en sont équipés, sont passibles d’une contravention de 4ème classe .

Merci de votre compréhension.