La mise en place de ces contrôles état des lieux
Un ensemble de réunion a été organisé
Avec les maires pour les informer de la réglementation et de la mission du Service d’Assainissement Non Colllectif ;
Une information a été lancée dans les bulletins municipaux, le magazine communautaire (Synergie) et par voie de presse. Certaines municipalités ont décidées d’envoyer un courrier avec en-tête de la mairie pour signaler notre passage.
Modalités de contrôle :
Le contrôle de l’existant permet d’apprécier le fonctionnement de l’installation. Il s’agit d’une visite par un technicien qui doit être réalisée en présence du propriétaire de l’installation après que celui-ci ai rendu accessible l’ensemble des tampons de visites (bac dégraisseur, fosse, épurateur, filtre, regards de visite, regard de répartition, regard de bouclage).
Les conclusions de ces contrôles peuvent être :
Installations dont le fonctionnement est satisfaisant.
Installations présentant un risques faibles, un entretien est à prévoir ou quelques aménagements mineurs doivent être apportés.
Installations présentant un risque fort de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique. En conséquence, nous vous recommandons de faire réaliser une étude pour définir les aménagements complémentaires nécessaires à l’élimination de ce risque.
Installations présentant un risque sanitaire ou de pollution des eaux superficielles ou souterraines. Ces installations n’ont pas tous les éléments permettant de respecter l’environnement. Une réhabilitation de l’assainissement est à envisager dans les mêmes conditions qu’une installation neuve.
Les conclusions sont envoyées au maire, accompagnées du compte-rendu de visite.
Le Maire transmet alors sa décision au propriétaire de l’installation.
Ces contrôles concernent l’ensemble des maisons n’ayant pas de réseau d’assainissement collectif. Elles rassemblent environ 4000 installations. Nous contrôlons environ 800 installations par an.
