Modalités de contrôle :
Le contrôle de l’existant permet d’apprécier le fonctionnement de l’installation, son impact sanitaire et environnemental, et la conformité en cas de vente de l’habitation. Il s’agit d’une visite par un technicien qui doit être réalisée en présence du propriétaire de l’installation après que celui-ci ai rendu accessible l’ensemble des tampons de visites (bac dégraisseur, fosse, épurateur, filtre, regards de visite, regard de répartition, regard de bouclage).
Les conclusions de ces contrôles peuvent être :
Installations dont le fonctionnement est satisfaisant.
Installations présentant un risques faibles, un entretien est à prévoir ou quelques aménagements mineurs doivent être apportés.
Installations présentant un risque fort de pollution ou d’atteinte à la salubrité publique. En conséquence, nous vous recommandons de faire réaliser une étude pour définir les aménagements complémentaires nécessaires à l’élimination de ce risque.
Installations présentant un risque sanitaire ou de pollution des eaux superficielles ou souterraines. Ces installations n’ont pas tous les éléments permettant de respecter l’environnement. Une réhabilitation de l’assainissement est à envisager dans les mêmes conditions qu’une installation neuve.
L’avis du Président de la CCVOL, responsable du SPANC, est envoyé au propriétaire, accompagnés du compte - rendu de visite. Cet avis peut être utilisé pour la vente de l’habitation si celui ci a moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente. En revanche, si l’avis date de plus de 3 ans, une nouvelle visite du SPANC sera nécessaire.
Ces contrôles concernent l’ensemble des maisons n’ayant pas de réseau d’assainissement collectif. Elles rassemblent environ 4000 installations. Nous contrôlons environ 800 installations par an.
