Objectif du contrôle de réalisation :
Le particulier informe, une semaine avant le commencement, de la date des travaux de son assainissement non collectif. Le technicien peut ainsi planifier au mieux les différents chantiers rencontrés sur la communauté. Il prend alors connaissance du dossier et peut avertir le terrassier de son passage le jour des travaux.
Visite de contrôle : voir procédure en pièce jointe
Le technicien prend connaissance des contraintes du chantier et peut vérifier tous les éléments conformément au DTU 64.1. La rencontre avec le terrassier permet d’effectuer des modifications dans le strict respect de la norme et du bon fonctionnement de l’installation en accord avec le particulier.
Envoi du compte rendu au maire et au particulier
Lorsque le contrôle de réalisation est terminé, après 3 passages minima sur le terrain, le compte rendu de la visite et la conformité sont établis. Ils sont envoyés au maire pour signature en tant que responsable de la police de l’eau sur sa commune.
Le maire est informé des travaux sur sa commune et s’engage sur la conformité de l’installation.
