http://www.charte-assainissement56.org/ sur lequel vous retrouverez les informations pratiques et des schémas détaillés des installations, ainsi que le site du ministère :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Le contrôle des nouvelles installations d’assainissement se déroule en 2 étapes. Un contrôle de conception au moment du dépôt de dossier, et un contrôle de réalisation le jour des travaux d’assainissement.
Nous vous invitons également à consulter le site de la charte de qualité en assainissement :
http://www.charte-assainissement56.org/ sur lequel vous retrouverez les informations pratiques et des schémas détaillés des installations, ainsi que le site du ministère :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.charte-assainissement56.org/ sur lequel vous retrouverez les informations pratiques et des schémas détaillés des installations, ainsi que le site du ministère :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
>
Contrôle de conception
Objectif du contrôle de conception
Depuis l’année 2000, des arrêtés municipaux ont rendu obligatoires les études de sol et de filière dans le cas de la création d’un système d’assainissement non (...)
>
Contrôle de réalisation
Objectif du contrôle de réalisation :
Le particulier informe, une semaine avant le commencement, de la date des travaux de son assainissement non collectif. Le technicien peut ainsi planifier au (...)
