Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a été créé en Novembre 2000. Ce service a en charge l’instruction des demandes de construction de dispositif d’assainissement individuel, le contrôle de leur réalisation ainsi que le diagnostic et le suivi du fonctionnement des installations existantes.
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Logements neufs
Le contrôle des nouvelles installations d’assainissement se déroule en 2 étapes. Un contrôle de conception au moment du dépôt de dossier, et un contrôle de réalisation le jour des travaux (...)
- Reglement du service d’assainissement non collectif
- Site Interministériel sur l’Assainissement Non Collectif
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charte assainissement en Morbihan
Toutes les infos pratiques sur l’assainissement en Morbihan (liste des bureaux d’études de sol, des entreprises de travaux, etc…).
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